Jean de France contre la Fondation Saint-Louis

Une nouvelle procédure a été lancée par le Comte de Paris à l’encontre de l’institution créée par son grand-père, laquelle riposte par un contrat de bail pour l’occupation de la maison Philidor, à Dreux.

Par Martin Tancrède - 14 juin 2021, 07h00

 Le Comte de Paris, ici dans son bureau à Dreux en 2019, a lancé une nouvelle procédure contre la Fondation Saint-Louis.
Le Comte de Paris, ici dans son bureau à Dreux en 2019, a lancé une nouvelle procédure contre la Fondation Saint-Louis. © David Nivière

Concernant le cœur du conflit, la première audience a eu lieu le 12 mai, devant le tribunal judiciaire de Paris. Une conciliation pour la forme qui, sans surprise, n’a pas abouti. D’autant qu’à en croire l’excellente enquête de nos confrères du JDD, les parties en présence n’ont pas attendu jusque-là pour ouvrir d’autres fronts judiciaires.

Après l’assignation initiale visant à la restitution des biens confiés à l’institution fondée par son grand-père, pour non-respect de son objet social, le Comte de Paris a lancé une seconde procédure en référé, le 1er avril, contre la Fondation Saint-Louis. Il entend récupérer les clefs...

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Adélaïde de Clermont-Tonnerre

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